Décrivez l'œuvre ; le droit se déduit, la douane se calcule, le dossier se constitue — jusqu'au contrat. Pour les galeries, les marchands, les maisons de vente et les conseillers qui veulent vendre sans faille, dans toutes les juridictions.
Chaque lot ouvre un dossier ; chaque dossier déduit ses obligations. Le même outil sert le dessin dédicacé de 12 000 € et le bronze de 120 000 €.
Œuvre sur papier · Paris → Genève · artiste décédé depuis moins de 70 ans
Objet religieux · Hong Kong → Paris · bien culturel tiers de plus de 200 ans
Dessin · Berne → Paris · œuvre européenne antérieure à 1946
Estampe numérotée · Paris → Londres · artiste américain
Illustrations de démonstration. Reproduction des œuvres sous droits soumise à autorisation (ADAGP) et droits photographiques des maisons de vente réservés — précisément ce que le dossier ARTVELCHIV vérifie (CPI, art. L122-4).
En dix-huit mois, quatre textes ont déplacé la charge de la preuve sur le professionnel. Une œuvre sans dossier devient une œuvre invendable — ou un risque non indemnisable.
Licence pour les biens de plus de 250 ans (archéologie, éléments de monuments), déclaration de l'importateur au-delà de 200 ans et 18 000 €, dans le système électronique ICG. Sans document, l'importation est interdite.
Les négociants de biens culturels restent assujettis quel que soit le mode de paiement ; plafond européen des espèces à 10 000 € ; supervision de l'AMLA à Francfort.
Documentation de provenance, autorisations de sortie, qualité des parties, prix payé, consultation des registres d'objets volés : les critères de la directive sont, mot pour mot, le contenu d'un dossier ARTVELCHIV.
Peintures 300 000 €, gouaches 50 000 €, dessins 30 000 €, sculptures 100 000 €, photographies 25 000 € — avec deux jeux de seuils selon la destination, et une exemption pour les séjours de moins de deux ans. Peu de professionnels appliquent les bons.
ARTVELCHIV n'est pas une base de données. C'est l'Intelligence ARTVELCHIV — un référentiel vivant, conçu et tenu par des avocats : quatorze natures d'œuvres, vingt-quatre juridictions, cinq régimes douaniers, et un calendrier des échéances qui commande la vente.
Le Protocole ARTVELCHIV : vous décrivez et vous joignez ; l'Intelligence déduit, calcule, génère. Rien n'est ressaisi.
Nature, date, artiste, pays de création, lieu actuel, destination, statut douanier, mode de vente, acheteur.
Statut de l'objet, circulation, douane et fiscalité, conformité et vente — chaque obligation avec sa base légale, triée par gravité.
Admission temporaire, carnet ATA, entrepôt ou port franc, importation définitive ; TVA à l'arrivée ; calendrier daté des délais à tenir.
Seules les pièces exigées par ce régime ; déclarations du vendeur selon le vocabulaire réglementé, signées et scellées.
Six domaines, un verdict : conforme, requis ou bloqué. Ce qui peut se conclure, sous quelles conditions.
Certificat d'exportation, licence UE, licence ou déclaration ICG, CITES, Arts Council, commission scientifique des musées — générés dans le format attendu.
Le vérifié, le déclaré, et ce qui reste à sa charge — sans jamais se substituer à l'expertise.
Bâti sur le dossier : conditions suspensives d'autorisation, douane, vigilance, droit de suite, frais exhaustifs, réception contradictoire.
Signatures, séquestre, livraison, réception, livre de police, archivage dix ans — jusqu'au sceau Established.
Restes humains, archéologie française post-2016, objets cultuels du domaine public, archives, spoliations 1933-1945, attribution (décret 1981) et fraude artistique (loi 1895), droits d'auteur et reproduction, multiples et tirages, métaux précieux, armes de collection, numismatique.
Certificat français à deux jeux de seuils, licence de l'Union, régimes italien, espagnol (permis et taxe), allemand, belge, néerlandais, britannique (Waverley) ; importation UE 2019/880, LTBC suisse et accords bilatéraux, CPIA américain, port franc de Hong Kong ; régimes d'origine de douze pays et embargos Irak et Syrie.
Admission temporaire, ATA, entrepôt, retour en franchise, TVA à l'importation par pays ; anti-blanchiment et AMLR 2027 ; sanctions ; CITES et ivoire révisé 2021 ; droit de suite ; préemption ; consommateur et vente à distance ; acquisitions par les musées de France.
Registre des revendeurs, livre de police, anti-blanchiment, facture réglementée, TVA 5,5 %, dépôt-vente avec l'artiste, droits de reproduction, vente à distance, assurance. Dix obligations suivies.
Livre de police à chaque acquisition, registre des métaux précieux, marge et taux, diligence de provenance, armes de collection et CITES. Huit obligations suivies.
Déclaration au Conseil des maisons de vente, mandat, livre de police d'entrée, procès-verbal à J+1, préemption, catalogue réglementé, frais et garanties, gré à gré après enchères, responsabilité de l'expert, prescription. Onze obligations suivies.
Assujettissement anti-blanchiment dès 10 000 €, mandat écrit et commissions transparentes, diligence de provenance et de sanctions, assurance. Quatre obligations suivies.
Le calendrier se calcule à partir des dates réelles du dossier et s'annexe au contrat.
| Délai | Ce qu'il impose | Texte |
|---|---|---|
| 24 mois | Admission temporaire : réexporter, entreposer ou mettre en libre pratique avant l'échéance ; toute vente impose la régularisation. | CDU, art. 250-253 |
| 12 mois | Carnet e-ATA : exposition seulement, vente interdite sous le régime ; apurement des volets. | Convention d'Istanbul |
| 3 ans | Retour en franchise d'une œuvre exportée, réimportée en l'état. | CDU, art. 203 |
| 4 mois | Instruction du certificat d'exportation ; refus « trésor national » puis trente mois d'offre d'achat. | C. patr., art. L111-2 · L121-1 |
| 90 jours | Instruction d'une licence d'importation ICG ; pas de libre pratique avant décision. | Règl. (UE) 2019/880 |
| 15 jours | Droit de préemption de l'État après adjudication. | C. patr., art. L123-1 |
| J + 1 | Procès-verbal de vente de la maison de vente. | C. com., art. L321-9 |
| 14 jours | Rétractation du consommateur en vente à distance. | C. consom., art. L221-18 |
| 5 ans · 10 ans | Prescription de l'action en nullité ; conservation du dossier et du livre de police. | C. civ., art. 2224 · C. pén., art. R321-3 |
Le Référentiel ARTVELCHIV : ce que l'Intelligence applique aujourd'hui — et ce que votre dossier citera demain devant un juge, une douane ou un ministère.
Le Référentiel est tenu à jour par la veille juridique du cabinet ; chaque dossier conserve la version du Référentiel appliquée à sa date — opposable, datée, signée.
Accès par code, dix dossiers de démonstration, dix régimes. Vos retours façonnent la version de lancement.